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Déclaration d'accessibilité

La mairie de Ventenac en Minervois s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, La mairie de Ventenac en Minervois met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ventenac-en-minervois.fr/

État de conformité

https://www.ventenac-en-minervois.fr/ partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 14/02/2025 par NET15 révèle que 72% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Non-conformités

1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle , cette alternative est-elle pertinente ?
1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
1.8 Chaque image texte porteuse d’information , en l’absence d’un mécanisme de remplacement , doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée ?
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation . Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes et les services de cartographie en ligne exterieur integrés au site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Edge et NVDA
Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

WebAIM (wave)
PageSpeed Insights
Extension Assistant RGAA
Inspecteur de code
Ara
Contrast Color checker WCAG

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Plan d’actions 2024-2025 avec l'améliorations des points suivants :
- Corriger les balistes ALT des images de décoration.
- Dans chaque page web, les balises ne seront pas utilisées uniquement à des fins de présentation.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la mairie de Ventenac en Minervois pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.ventenac-en-minervois.fr/contact-adresse-mairie-horaires-11-aude_fr.html :
Contacter NET15 , 14 avenue du Garric 15000 Aurillac , 04.71.63.88.22 .

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07